Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

jeudi 7 décembre 2017

Maine-et-Loire : Éoliennes à Tigné : Le préfet attaqué en justice par les opposants

http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=40152


Dans le Layon, 4 machines ont récemment été raccordées à Tigné, via le poste électrique d'Aubigné-sur-Layon. Les phases de test étant terminées, ces éoliennes sont désormais opérationnelles, et ce depuis le mois de novembre dernier. Chacune des machines installées sur le village a une puissance de 2 MW, soit 8 MW sur l'ensemble du parc éolien. Mais pour les opposants, la pilule n'est toujours pas avalée. Ils attaquent le préfet de Maine-et-Loire en justice et souhaitent même le faire condamner...



Malgré une longue bataille juridique d'une dizaine d'années (relire), le projet éolien de Tigné s'est enfin concrétisé pour la société allemande WPD et Énergie Tigné... et ce pas moins de 13 ans après la délibération du conseil municipal, autorisant l'installation d'éoliennes sur la commune. Après le raccordement au poste électrique d'Aubigné-sur-Layon et une phase de test, les 4 machines ont été mises en service au tout début du mois de novembre dernier (relire).

Les associations d'opposition se révoltent

Le collectif d'opposition, mené notamment par les associations Vent d'Anjou et Tigné Préservé, monte au créneau. Et pas par n'importe quel moyen... Il souhaite en effet assigner le préfet du département de Maine-et-Loire devant le tribunal administratif de Nantes. Le collectif demande des explications et veut surtout faire condamner le représentant de l'État. Pour les opposants, ce projet éolien résulte de plusieurs dysfonctionnements, tant au niveau de l'administration que des élus locaux. Situé dans la vallée du Layon, ce parc éolien, d'une puissance totale de 8 mégawatts, va-t-il être mis en arrêt ? Dans tous les cas, les éoliennes de Tigné n'ont pas fini de faire parler et de déchaîner les passions en Layon...



Archives


2017 :



⇝ Des éoliennes « à la carte » à Tigné ? (27/01/2017)
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/tigne-des-eoliennes-a-la-carte-a-tigne-27-01-2017-300284
Depuis plus de dix ans, l'association Tigné Préservé se bat pour empêcher la construction de six éoliennes de 120 mètres à Tigné (commune nouvelle de Lys-Haut-Layon).
Les éoliennes ne sont toujours pas mises en place bien que le permis de construire ait été accordé.
Aujourd'hui, les opposants mettent en cause une carte (voir ci-contre) qui se trouve à la page 32 du « document cadre » pour la planification de l'éolien dans le Maine-et-Loire, disponible sur le site internet de la préfecture.
C'est notamment sur ce document que s'est appuyé le tribunal administratif pour valider en 2010 le permis de construire délivré le 15 mai 2007, alors qu'il était contesté par Tigné Préservé.
L'association met en avant la différence de tracés qui existe entre deux cartes. Dans l'une d'elle, le site éolien se trouve en dehors du couloir du Layon qui, dit le document officiel, « présente une sensibilité très forte et non favorable à l'implantation de parcs éoliens ». Mais dans l'autre, il se trouve bien à l'intérieur. Pour les opposants, c'est clair : « On rétrécit la zone sans raison. L'objectif était de faire sortir Tigné de la zone protégée. »
La Préfecture s'en défend, expliquant notamment que le document présenté comme un « document-cadre » et un « document de référence » n'est pas pour autant un« document de planification » opposable aux autorisations d'urbanisme.
Selon elle, « l'autorisation a été délivrée dans le respect des textes en vigueur ».


⇝ Tigné - La puissance des éoliennes remise en question (01/10/2017)
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/tigne-la-puissance-des-eoliennes-remise-en-question-30-09-2017-333960
À Tigné, le feuilleton éolien continue.
Quatre machines ont été implantées au lieu des six initialement prévues.
Le hic, car il y en a un, c'est que les éoliennes installées, de type Enercon E82 E4, ne correspondent pas au modèle initialement prévu.
Ces engins développent a minima 2,35 MW et jusqu'à 3 MW. Ce qui, perché à 80 mètres et avec un vent de 10 mètres par seconde, génère du bruit jusqu'à 108 décibels. Au lieu des 103 décibels maximum produits par le modèle inscrit au permis de construire.
Des opposants ont saisi le préfet


⇝ Dénezé-sous-Doué boude les éoliennes, Tigné en raccorde 4 (23/10/2017)
http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=39402
Fortunes diverses pour les projets éoliens dans le Grand Saumurois... Alors que les élus Douessins ont refusé de leur côté l'implantation d'un parc éolien à Dénezé-sous-Doué, ce n'est pas le cas en Layon : 4 machines ont récemment été raccordées à Tigné, via le poste électrique d'Aubigné-sur-Layon. Toujours en phase de test, ces éoliennes seront bientôt opérationnelles. Chacune des machines installées sur le village a une puissance de 2 MW, soit 8 MW sur l'ensemble du parc éolien.

Du côté de Dénezé-sous-Doué, la cause semble entendue. Comme l'a confirmé Anatole Micheaud, adjoint au maire de Doué-en-Anjou en charge de l'aménagement et vice-président de Saumur Val de Loire en charge de l'environnement, « le conseil municipal de Doué-en-Anjou (ndlr : du jeudi 12 octobre 2017) a voté à sa grande majorité (1 contre et 5 abstentions sur les 90 présents) pour s’opposer à ce projet » (relire l'article). Avant d'exprimer quelques doutes sur la position de certains élus Douessins, concernant l'éolien : « Il faut savoir que ce conseil, composé des élus des communes composant cette nouvelle commune de Doué-en-Anjou, avait également voté à un moment donné en faveur de l’accueil potentiel d’éolien sur leur territoire communal, et ce deux ans plus tôt ».
À Tigné, le raccordement au réseau a été effectué
Malgré une longue bataille juridique d'une dizaine d'années (relire l'article), le projet éolien de Tigné semble enfin se concrétiser pour la société allemande WPD et Énergie Tigné... et ce pas moins de 13 ans après la délibération du conseil municipal, autorisant l'installation d'éoliennes sur la commune. Contrairement au groupe ABO Wind, qui souhaitait exploiter un parc éolien à Dénezé-sous-Doué, WPD va donc bientôt pouvoir rendre opérationnelles ses 4 machines, à Tigné. Le raccordement au réseau, via le poste électrique d'Aubigné-sur-Layon, a en effet été réalisé. Qui plus est, l'entreprise allemande affirme que les éoliennes ont répondu positivement à un contrôle du groupe Socotec, spécialisé dans le conseil en maîtrise des risques et en amélioration des performances, et qu'elles sont donc parfaitement conformes. Ce contrôle, réalisé à la fin du mois d'août dernier, confirme que chacune des machines installées sur la commune a une puissance de 2 mégawatts, soit 8 MW sur l'ensemble du parc (1). Les éoliennes de Tigné devraient être pleinement performantes au début du mois de novembre prochain.
(1) La capacité disponible sur le réseau de Tigné n'est actuellement que de 8 mégawatts. Les 4 éoliennes installées ne devaient donc pas aller au-delà de la puissance autorisée, c'est-à-dire 2 mégawatts chacune.

⇝ Tigné - Les éoliennes raccordées au réseau (26/10/2017)

L'épilogue du feuilleton éolien de Tigné est-il enfin écrit ?
Treize ans après la délibération du conseil municipal de la commune donnant son accord pour l'implantation d'un parc éolien sur son territoire, les quatre éoliennes construites seront opérationnelles dans les prochains jours après leur raccordement au poste électrique d'Aubigné-sur-Layon.
Pour la société allemande WPD et Energie Tigné, cet « envol » du parc éolien devrait aussi mettre un terme à dix années de bataille juridique.
Au grand dam des principaux opposants, Bernadette et Willem Kaars, qui ont usé de toutes les voies de recours pour tenter d'infléchir ce qu'ils vivent «comme une injustice ».


Plus anciennes

⇝ Tigné. Les pelleteuses sur le site d'implantation du parc éolien (12/09/2016)
Les pelleteuses sont arrivées ce lundi 12 septembre dans la zone d'implantation du parc éolien. Six éoliennes de 120 m de haut ont été autorisées en mai 2007 par la préfecture de Maine-et-Loire. D'après les documents fournis par le promoteur WPD, elles seront situées à l'Ouest de Tigné, dans un triangle formé par La Roche Coutant, la chapelle Sainte-Anne et le Riou.
« Nous préparons les zones de grutage pour stocker le matériel et permettre l'accès des engins au chantier. C'est pour l'instant un travail de terrassement » explique le chef de chantier. Un autre engin se prépare à élargir les routes d'accès.


⇝ Encore un projet d'éoliennes décrié... Cette fois-ci, c'est à Tigné ! (02/12/2015)
http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=28039

Après Dénezé-sous-Doué, entre autres, un nouveau projet éolien est source de contestations dans le Maine-et-Loire... Il s'agit de celui de Tigné, commune de 764 habitants, située dans le Vihiersois. Lors du dernier conseil municipal de la commune, le maire Benoît Onillon a indiqué que les travaux d'implantation des éoliennes allaient débuter au début de l'année 2016. Malgré cette annonce, l'association « Tigné préservé », qui se bat toujours contre ce projet, est loin d'avoir baissé les bras...
Le projet d'implantation d'un parc éolien à Tigné est vieux de 10 ans. Depuis 2005, déjà, l'association « Tigné préservé » se bat pour éviter la « construction de machines de 120 mètres de haut au milieu du vignoble du Layon, qui serait une véritable pollution visuelle », peut-on lire sur le site internet de l'association. Après une dizaine d'années de tergiversations, le maire de la commune, Benoît Onillon, a indiqué que les travaux étaient lancés. Malgré cette annonce, l'association « Tigné préservé » reste toutefois confiante... à l'image de sa vice-présidente, Myriam Carreau. Alors que le maire pensait tenir le bon bout, en indiquant la semaine dernière que tous les recours étaient épuisés, l'association précise que tout n'est pas encore figé et qu'elle possède encore quelques recours dans sa poche.
Procédure en cours au Tribunal de Saumur
En effet, l'association « Tigné préservé » n'a pas encore dit son dernier mot puisqu'une procédure en annulation des baux, liant les propriétaires des terrains au promoteur, est en cours au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saumur. Une procédure qui remet en cause l'implantation des 6 éoliennes sur la commune de Tigné. « Des machines tournantes, clignotantes et bruyantes », souligne l'association. Qu'est-ce que conteste cette procédure ? « Tigné préservé » estime que le vignoble du Layon n'est pas aussi protégé que ceux de Bordeaux, de Cognac ou de Champagne... en mettant en avant le « laisser-aller » des élus locaux. Autres désagréments évoqués par l'association : "le bruit, les infrasons et la dévalorisation des biens". Autant de nuisances « anti-écologiques » qui reviennent toujours au premier plan lorsqu'un projet éolien est élaboré.
Selon la DREAL, Tigné n'aurait pas du accueillir d'éoliennes.
Aujourd'hui, l'implantation d'éoliennes sur la commune de Tigné est bien avancée. Sauf que dans un rapport sur le couloir du Layon, dont fait partie le village Tignéen, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) des Pays de la Loire indiquait que la vallée du Layon présente des aspects qui ne sont pas favorables à l'implantation des parcs éoliens. Le Préfet des Pays de la Loire avait même confirmé l'interdiction d'un projet éolien au sein de cette zone paysagère dans le schéma régional éolien. Depuis, la DREAL a semble-t-il changer d'avis, en faveur du promoteur. Du côté de l'association « Tigné préservé », on ne comprend pas ce revirement de situation... Pourquoi la commune de Tigné a-t-elle été déclassée alors qu'elle était protégée par sa situation géographique au sein du Layon ? Le mystère réside...
Nota Bene : Aujourd'hui, en Maine-et-Loire, les projets éoliens pullulent : Antoigné, Valanjou, Tigné, Les Cerqueux, Saint-Paul-du-Bois, Coron, Chanzeaux, Dénezé-sous-Doué (permis refusé, relire notre article), Doué-la-Fontaine (relire notre article) et Chigné (relire notre article). Ils représentent environ 50 éoliennes.

⇝ Paysages & Urbanisme
(15/06/2010)
http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1167
Maison à 1100 mètres d'une éolienne : vente annulée en Maine-et-Loire
A moins de 1000 m d'une habitation : quatre éoliennes à démolir dans l'Aude
Les tribunaux civils fixent des limites aux éoliennes
Omettre de signaler à son acheteur un projet d'éoliennes à 1100 m de la maison à vendre constitue un vice du consentement qui affecte la validité de la vente. Le propriétaire qui voit ainsi annulée la vente de sa maison de 180.000 euros à Tigné (Maine-et-Loire) est un élu d'une commune voisine qui avait connaissance du projet. Il est en outre condamné à verser 18.000 euros d'indemnités. L'arrêt de la Cour d'appel d'Angers, rendu le 11 juin, est la première décision de cour d'appel concernant l'impact des éoliennes sur un contrat de vente d'habitation.
On connaissait une jurisprudence indemnisant des propriétaires voisins d'éolienne pour la diminution de la valeur de leur immeuble.
Un jugement du tribunal de Montpellier, du 8 février dernier, a accordé 428.000 euros d'indemnité aux propriétaires d'un domaine agricole à Bizanet, dans l'Aude, et ordonné la démolition de quatre éoliennes à moins de 1000 m de la maison.
Les tribunaux civils, par le biais de ces différentes décisions, soit relevant des troubles anormaux de voisinage provoqués par la dégradation du paysage et les nuisances auditives, soit par le biais de la validité de la vente sont ainsi en train de définir une jurisprudence qui a une incidence manifeste sur la distance à laquelle peut être édifiée une ou plusieurs éoliennes à proximité des zones destinées à l'habitation.
L'appréciation de la situation par le juge civil est faite à la date de la vente même si le juge administratif, comme s'est le cas à Tigné n'a pas encore statué sur la validité du permis de construire.
Cette jurisprudence, qui tient compte des situations locales de voisinage au cas par cas, montre, on le voit bien dans les espèces tranchées par le juge Civil que la distance de 500 mètres d'une zone destinée à l'habitation, que vient de voter l'Assemblée nationale, est manifestement insuffisante pour encadrer les zones de développement éolien qui devront se tenir plus à l'écart. La distance de dix fois la hauteur hors tout de l'éolienne, qui avait été proposée à l'Assemblée, avait le mérite de la souplesse et risque ainsi de se rapprocher des futurs développements de la jurisprudence civile.
Cette limitation laisse entières les demandes des associations du patrimoine et de l'environnement qui portent sur la nature et les paysages: pas d'éoliennes dans les zones couvertes par les lois montagne et littoral, ni dans les parcs naturels régionaux, ni aux abords des vallées remarquables, ni à moins de 10 km d'un monument historique. Tant que ne sera pas supprimé le prix d'achat exorbitant de l'électricité éolienne, la nature et les paysages de notre pays continueront d'être sacrifiés.


A lire :
Cour d'appel d'Angers - 08/06/2010 : annulation de la vente d'une maison et indemnisation de l'acheteur à Tigné (Maine et Loire)
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