Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

mercredi 20 décembre 2017

Annulation du Schéma Régional Eolien de Lorraine

Y.M.
➽ Le Conseil d’Etat annule le Schéma Régional Eolien de la Lorraine

https://www.vosgestelevision.tv/Fil-info/Conseil-Etat-annule-Schema-Regional-Eolien-w1WjghIalq.html


La décision a été prise le 18 décembre : le Conseil d’Etat annule le Schéma Régional Eolien de la Lorraine et rejette ainsi le pourvoi de la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. 

C'est un nouvel épisode dans le combat qui oppose, depuis longtemps, les pro et les anti-éoliens. Pour mémoire, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de Lorraine et le schéma régional éolien (SRE), qui en constitue une annexe, ont été approuvés respectivement par arrêtés en 2012 par le préfet de la région Lorraine et le président du Conseil régional de Lorraine.


Presque 2 ans plus tard, le tribunal administratif de Nancy rejetait les demandes de la Fédération environnement durable "tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces arrêtés". 


En 2016, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, optait pour le pourvoi en cassation mais la Cour administrative d'appel de Nancy annulait ce jugement et ces arrêtés au motif qu'ils avaient été adoptés à l'issue d'une procédure irrégulière. Il manquait en fait une évaluation environnementale préalable obligatoire.


Ces dernières semaines, de nombreux SRE ont également été annulés dans d'autres régions de France.



Document pdf


➽ L'éolien au coeur d'une guérilla juridique (20/12/17)
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301049467859-leolien-au-coeur-dune-guerilla-juridique-2140055.php

Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation définitive du Schéma Régional Eolien de la région Lorraine. La Fédération Environnement Durable se réjouit, les professionnels ne s'inquiètent pas.

Nouvel épisode dans le combat qui oppose partisans et détracteurs de l'éolien. Dans un arrêt en date du 18 décembre 2017, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation définitive du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Lorraine et rejeté le pourvoi formé par l'ancienne ministre de l'Environnement, Ségolène Royal.



La plus haute juridiction administrative a motivé son arrêt en invoquant notamment un « défaut d'évaluation environnementale préalable, en violation du droit européen ».

Reste à mesurer la portée réelle de cette décision. Coup d'arrêt aux projets dans toute la France ou tempête dans un verre d'eau ? Sur ce point, deux versions s'affrontent.


Pour la Fédération Environnement Durable (FED), à l'origine du recours, « cette annulation par le Conseil d'Etat entraîne l'annulation définitive de l'ensemble des autres Schémas Régionaux Eoliens déjà supprimés par les justices administratives des diverses régions de la France ». La FED, qui fédère un millier d'associations dans l'Hexagone, estime que « ce défaut d'évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l'éolien, en dépit du refus des communes et de la fragilité des territoires ruraux ».


Pas d'impact sur les projets en cours


Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), les nombreux recours en justice qui émanent des associations de défense de l'environnement font partie du quotidien des professionnels de l'éolien. Mais l'annulation, ces derniers mois, de plusieurs Schémas régionaux - ils n'ont pas de pouvoir de prescription - n'a pas réellement stoppé les projets en cours.

Même analyse du côté des industriels. « La décision du Conseil d'Etat n'impactera pas l'instruction des projets en cours de développement », déclare aux « Echos » Pauline Le Bertre, la déléguée générale de France Energie Eolienne, car elle porte sur les Schémas Régionaux Eolien qui ne sont que des documents de cadrage. Selon elle, le seul document véritablement décisif en matière de programmation est l'Autorisation environnementale qui a été publiée en mars dernier afin, justement, de simplifier les procédures.

Les éoliennes devraient donc poursuivre la croissance. Fin septembre, la puissance du parc éolien s'établissait à 12,9 GW, de quoi répondre aux besoins en électricité de 6 millions de Français.
Et la puissance raccordée durant les trois premiers trimestres s'élève à 1.019 MW, un niveau de 23 % supérieur à celui enregistré à la même période en 2016. Dans le cadre de la « Transition Energétique », la construction de 2.000 nouveaux parcs éoliens a été programmée pour 2023.


➽ Le schéma lorrain éolien annulé (21/12/17)
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/12/21/le-schema-lorrain-eolien-annule

Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Nancy n’avait pas commis d’erreur de droit. Ce schéma devait être précédé d’une évaluation environnementale qui a fait défaut.


"Cette décision est capitale", se réjouit Yves Melin, coordinateur du Collectif Vosges Horizon Durable. En rejetant par décision du 18 décembre dernier le pourvoi engagé en juin 2016 par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal contre une décision de la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat annule définitivement le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Lorraine, validé en 2012 par le préfet de région et le président du Conseil régional, et donc son annexe, le schéma régional éolien de Lorraine, approuvé par le préfet de région. Selon ce schéma, près de 2/3 des communes du territoire lorrain (1.468 sur 2 337) étaient éligibles à l’éolien. En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la demande d’annulation émanant de 15 associations et 146 personnes physiques. 
La Cour administrative d’appel de Nancy invalidait, elle, ce jugement et les arrêtés des président et préfet de région. Le Conseil d’Etat a jugé que cette dernière juridiction n’avait pas commis d’erreur de droit, en s’appuyant notamment sur le défaut d’évaluation environnementale préalable, conformément à la législation européenne.

« Une très grande victoire », selon Françoise Hervé

Cette décision constitue « une très grande victoire », estime Françoise Hervé, «car cela montre que l’Etat a bâti une politique de l’énergie éolienne sur des bases qui bafouent le droit».
Coprésidente de l’association Sauvegarde et rayonnement de la colline de Sion-Vaudémont (54) partie prenante dans la procédure, Françoise Hervé y voit aussi le fruit « d’une longue marche » entamée dès 2012. Marche qu’elle entend poursuivre avec d’autant plus de détermination que le gouvernement réfléchit actuellement à des règles simplifiées pour l’éolien, rappelle-t-elle.
Cette longue procédure qui n’a pas empêché des projets tels que celui du col de Saales sur les Crêtes vosgiennes de voir le jour, renforce néanmoins les combativités : « Symboliquement, cette décision qui nous donne raison est très forte », explique Yves Melin, « il faut que les populations soient mieux informées, qu’on ouvre les yeux. Ce n’est pas l’argent qui doit attirer l’éolien mais le vent. Or quand on y regarde bien en France, plus on est dans les terres, plus on trouve d’éoliennes. Ce n’est donc pas le vent qui attire l’éolien mais la pauvreté ».
Dans un communiqué, le Fédération Environnement durable vilipende une «industrie du vent […] sous perfusion publique depuis 2001 », qui « ne crée pratiquement pas d’emplois, massacre la France, engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d’électricité, au mépris du principe de concertation […]»
Plusieurs schémas régionaux éoliens ont été annulés ces derniers mois en France.


➽ Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des schémas régionaux éoliens adoptés sans évaluation environnementale (20/12/17)
Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) étaient tenus de faire l'objet d'une évaluation environnementale même si aucun texte réglementaire ne le prévoyait au moment où ils ont été attaqués (ce qui a changé depuis).
Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Conseil d'Etat dans plusieurs décisions rendues le 18 décembre par lesquelles il rejette le pourvoi de la ministre de l'Environnement. Cette dernière contestait les décisions de cours administratives d'appel ayant annulé les arrêtés préfectoraux d'approbation des SRCAE et des schémas régionaux éoliens (SRE) qui leur étaient annexés pour défaut d'évaluation environnementale.
Pour parvenir à cette conclusion, la Haute juridiction administrative rappelle que les SRCAE s'imposent dans un rapport de compatibilité aux plans de protection de l'atmosphère (PPA), aux plans de déplacement urbain (PDU) ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme (PLU) pour leurs dispositions en tenant lieu. Il en résulte que ces schémas devaient être regardés comme définissant le cadre de mise en œuvre de travaux et projets d'aménagement entrant, en vertu de l'article L. 122-4 du code de l'environnement, dans le champ d'application de l'étude d'impact dans les domaines de l'industrie, de l'énergie et des transports.
Prévus par la loi Grenelle 2 de juillet 2010, les SRCAE définissent les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables (EnR) et d'adaptation aux changements climatiques. Les schémas régionaux éoliens (SRE) qui leur sont annexés déterminent les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.
Les SRCAE et leur annexe doivent être intégrés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) prévus par la loi Notre de 2015 et qui doivent être adoptés en 2019.