Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

mercredi 15 novembre 2017

Hérault : Hauts Cantons : le permis éolien de Lunas dénoncé par le Conseil d'Etat

http://www.midilibre.fr/2017/11/14/hauts-cantons-le-permis-eolien-de-lunas-denonce-par-le-conseil-d-etat,1587731.php

La plus haute juridiction de l'Etat a tranché : la société Énergie renouvelable du Languedoc n'aurait jamais dû installer ces sept éoliennes sur le site dit "Les Bernagues".


Depuis le milieu du mois d'octobre la société ERL (Énergie renouvelable du Languedoc) attendait la décision du Conseil d'état sur le pourvoi qu'elle avait intentée pour pouvoir construire sept éoliennes au lieu-dit Les Bernagues à Lunas.

Ce 9 novembre, le pourvoi de ERL a été rejeté par la plus haute juridiction de l'Etat. L'arrêté du préfet de l'Hérault valant permis de construire a donc été annulé.
C'est donc une guerre administrative engagée en 2013 qui prend fin. Les opposants qui avaient remporté les deux premières batailles à Montpellier et à Marseille se voient donc récompensés de leur ténacité.

Des contentieux malheureux
Il faut dire, comme l'avait souligné le rapporteur public à la mi octobre : " Que ce dossier est entaché d'une série de contentieux malheureux."
Les sept moulins à vent, hauts de 93 m, n'auraient donc jamais dû voir le jour sur ce plateau, à moins qu'un nouveau permis soit demandé.
Mais il faudra alors tenir compte de la présence d'un couple d'aigles royaux, signalés dans le secteur par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement. Des oiseaux protégés, dont la présence est suivie depuis 2001 sur le plateau de Bernagues.
Dans la procédure judiciaire lancée par ERL, c'est justement ce point précis qui était contesté. Pour la société portant le projet éolien, cette information arrivant postérieurement à l'accord du permis de construire délivré par le préfet de l'Hérault.

Des animaux protégés
Le conseil d'Etat aura retenu que les animaux protégés étaient bien présents sur place avant la délivrance du permis et donnera donc la priorité aux volatiles.
Le rapporteur public insistant lui aussi sur le fait que "Les études postérieures confirment et révèlent une situation existante. Elle peut compléter une étude d'impact comportant des inexactitudes, des omissions ou des insuffisances."
Les magistrats de la haute juridiction administrative ont donc confirmé : "que l'insuffisance de cette étude d'impact a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur la décision du préfet de l'Hérault."

Les éoliennes tournent sans permis
Il y a deux ans, l'entreprise ERL est passée outre la décision du tribunal administratif en avançant de nuit pour la construction de ces éoliennes. Une action qui avait valu une réaction immédiate des opposants qui avaient dénoncé "un passage en force".
En 2014, le bulletin municipal vantait les deux projets éoliens de Lunas. Il y était mis en avant le projet des Bernagues qui devait produire l'électricité nécessaire à la consommation d'une commune de 22 000 habitants.
"Il était écrit que le permis avait été reaccordé et les travaux une nouvelle fois stoppés pour des raisons environnementales."
Nous n'avons pu joindre la commune de Lunas pour connaître les rentrées financières qui étaient espérées avec l'installation de ces sept aérogénérateurs.
Au mois d'avril dernier trois opposants au projet avaient été entendus à la gendarmerie de Béziers car ils avaient volé des piquets de ce chantier qu'ils avaient remis le lendemain à la sous-préfecture de Lodève.
Avec ce dernier jugement les sept éoliennes de Lunas tournent définitivement illégalement et donc sans permis de construire.
Quel va être leur avenir ?

Autres articles et archives 

➤ Dans l’Hérault, un parc éolien de Valeco tourne sans permis de construire (17/11/17)
C’est une nouvelle illustration des vicissitudes de l’éolien en France. Après une succession de recours, le Conseil d’État a rejeté pour la troisième fois le pourvoi d’Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), société de projet du groupe Valeco, contre l’annulation de son permis de construire par le tribunal administratif. Le parc situé aux Bernagues, près de Lunas (Hérault), comprenant sept éoliennes de 93 mètres de haut produisant 1750 kWh/an, a été mis en service en 2015.
Treize ans de procédures
L’histoire de ce parc est particulièrement mouvementée. En 2004, le projet reçoit son permis de construire de la préfecture de l’Hérault.


➤ Hérault : Le Conseil d'État donne raison aux anti-éoliennes de Lunas (16/11/2017)
Deux ans après la mise en service de sept éoliennes à Lunas (Hérault), des opposants obtiennent l'annulation du permis de construire devant le Conseil d'État.
C'est une sacrée victoire que viennent de remporter les opposants aux éoliennes de Lunas, près de Lodève. Après une longue bataille, le Conseil d'État leur donne raison et annule le permis de construire des sept éoliennes plantées sur le plateau de Bernagues (décision rendue le 9 Novembre).
Plus de quatre ans de combat pour les anti. En 2013 d'abord, ils remportent une première manche au tribunal administratif de Montpellier. Puis une deuxième, en appel. Et maintenant donc le Conseil d'État qui leur donne définitivement raison.
Permis annulé à cause de la présence d'aigles royaux
La juridiction administrative, la plus haute du pays, estime que la société ERL (Énergie renouvelable du Languedoc) n'a pas tenu compte de la présence sur le site d'aigles royaux, une espèce protégée. Le permis de construire délivré par le préfet n'est donc pas jugé valable. Il est annulé.
Mises en service il y a deux ans
Reste un sérieux problème : la société n'a pas attendu le point final de cette affaire pour construire les sept éoliennes. Elles ont été installées et mises en service il y a deux ans déjà. Car entre temps, ERL a obtenu le permis d'exploiter ces éoliennes et elle s'accroche désormais à cette autorisation.
"Le combat n'est pas du tout terminé", prévient Marjolaine Villey-Migraine, porte parole du collectif qui s'est battu contre les éoliennes. Les associations vont maintenant se battre pour obtenir le démantèlement de ces moulins géants.

➤ Le parc éolien de Lunas sous l'oeil du conseil d'Etat (13/10/2017)
http://www.midilibre.fr/2017/10/13/le-parc-eolien-de-lunas-sous-l-oeil-du-conseil-d-etat,1574290.php
Le rapporteur demande confirmation de l'annulation de l'arrêté préfectoral.
Lunas, ses éoliennes, ses aigles royaux… Engagée depuis 2013, date à laquelle le préfet de l'Hérault a délivré un permis de construire à la société énergie renouvelable du Languedoc (ERL), la bataille administrative engagée entre les promoteurs et les opposants au projet, est arrivée normalement jeudi à son ultime étape, le conseil d'Etat.
Les opposants ont obtenu satisfaction en janvier
Dans un passé récent, plusieurs décisions de justice administratives ont déjà frappé ce dossier, que le rapporteur public du conseil d'état a qualifié ce jeudi de "série de contentieux malheureux". Portés par la SCI du domaine de Lambeyran et l'association pour la protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodévois, les opposants ont obtenu satisfaction, en janvier dernier, devant la cour administrative d'appel de Marseille. Les magistrats marseillais ont en effet annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de 7 éoliennes d'une hauteur de 93 m au lieu-dit “Bernagues”, à Lunas. D'où le pourvoi de la dernière chance déposé par la société ERL et examiné ce 12 octobre à Paris.
Présence mentionnée depuis 2002
C'est la présence d'un couple d'aigles royaux, espèce protégée, qui est au cœur de la procédure. Dans un courrier de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, daté du
25 octobre 2012, il est spécifié que "le projet (de construction des éoliennes) est inclus dans le domaine vital d'un couple d'aigles royaux reproducteurs dont la nidification a été localisée en 2001". C'est cet élément porté au dossier que conteste EARL, en arguant que ce complément d'enquête intervient postérieurement après la délivrance de son permis de construire. Argument pertinent d'un point de vue juridique, sauf que la présence d'aigles sur le site est déjà mentionnée dans une étude avifaunique réalisée en novembre 2002. En d'autres termes, cela signifie que la présence des aigles, espèce protégée de surcroît, était avérée avant l'autorisation délivrée par le préfet. "Les études postérieures confirment et révèlent une situation déjà existante", a indiqué jeudi le rapporteur public. Elles complètent donc l'étude d'impact qui de fait, peut être interprétée comme comportant des "inexactitudes, des omissions ou des insuffisances". Validant la lecture du droit des magistrats marseillais, le rapporteur de la haute-juridiction administrative confirme "que l'insuffisance de cette étude d'impact a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur la décision du préfet de l'Hérault."
Décision dans les semaines à venir
En concluant au rejet du pourvoi de la société EARL, le magistrat entend donc confirmer l'annulation du permis de construire. Décision dans les prochaines semaines.



➤ Développement de l’éolien en Haut-Languedoc (17/02/2016)
Le vendredi 12 février, la LPO Hérault a rencontré Madame Magali Caumon, Sous-Préfète de Lodève, avec les associations locales BECOT (Baguage et Études pour la Conservation des Oiseaux et de leurs Territoires) et CPPB34 (Collectif pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité 34)
Les objectifs de cette rencontre étaient :
1) de demander à Madame la Sous-Préfète pourquoi les travaux de construction du parc éolien continuaient à ce jour sur le site de Bernagues (commune de Lunas) alors qu'un arrêté préfectoral demande la suspension de tous travaux(y compris raccordement) entre février et aout, pour préserver la quiétude des Aigles royaux.
Madame la Sous-Préfète nous a expliqué qu'intervenir en dehors de toute procédure de constat lui était impossible et serait considéré comme une "voie de fait". Madame la Sous-Préfète nous a expliqué avoir donc engagé une procédure de constat de cette infraction par des experts agrées le 04 février. À l'issue de cette procédure, Madame la Sous-Préfète nous a expliqué que serait étudiée, en fonction des éléments recueillis, l'éventualité d'engager une démarche contentieuse.
2) d'alerter Madame la Sous-Préfète :
- des dérangements manifestes des travaux actuels du site de Bernagues (commune de Lunas) sur les Aigles Royaux équipés de balise GPS dont les données soulignent un évitement actuel de la zone de travaux, et donc une fragmentation actuelle de leur domaine vital,
- des nombreux autres enjeux que l'Aigle Royal sur ce territoire (Vautours, Milans, Busards, Chiroptères, etc.) et notamment le programme Life Gypconnect porté par la LPO pour restaurer un corridor à Gypaète Barbu (espèce à forte sensibilité éolienne) entre les Pyrénées et les Alpes,
- du développement massif de l'éolien sur le territoire du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, qui hébergerait, si tous les projets venaient à voir le jour, environ 400 aérogénérateurs, y compris en zone de sensibilité maximale définie par la charte du Parc.
Madame la Sous-Préfète nous a expliqué travailler en étroite collaboration avec le parc et défendre le respect de la charte, notamment du plafond de 300 éoliennes qu'elle s'appliquera à faire respecter.
- de la mésestimation des effets cumulés de l'ensemble de ces parcs dans les études d'impacts qui considèrent souvent pour cette analyse, qu'une zone tampon de quelques kilomètres, alors qu'il conviendrait de réfléchir à l'échelle du massif et de l'ensemble du territoire du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. Il est à craindre que si ce développement massif de l'éolien venait à se confirmer, le territoire du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc constitue dans les années à venir une rupture de corridor des voies migratoires de nombreux oiseaux et chiroptères, et un piège mortel pour ceux forçant le passage.
Madame la Sous-Prèfète a pris note.



➤ Biterrois : les opposants au parc éolien de Lunas campent sur leurs positions (11/02/2016)
Les opposants à la construction de sept éoliennes industrielles campent à l'entrée du parc de Bernagues, à Lunas depuis lundi.
Ils pensaient avoir fait arrêter le chantier lors de leurs deux interventions sur le site de Bernagues à Lunas, en bordure de la commune lodévoise des Plans, le 1er février puis le 5 février. Mais la société ERL, qui construit sept immenses éoliennes industrielles a repris le travail sur le site, ce lundi 8 février, malgré l'arrêté stipulant la “mise en sommeil” de février à fin juillet de tous travaux pour protéger la nidification de l'aigle royal.
Le chantier fonctionne de nuit
"En passant lundi, j'ai vu que le travail avait repris sur le site", explique un membre du Collectif pour la défense et la protection de la biodiversité 34 qui a fait de ce chantier éolien, parmi de nombreux autres sur l'Escandorgue, le symbole de la contestation. "Il semble qu'il y ait eu un flottement au niveau de l'entreprise et des ouvriers, qui ont reçu l'ordre de reprendre le travail. Résultat, ils ont installé de gros projecteurs et les machines ont fonctionné toute la nuit dans un bruit assourdissant", ajoute Marjolaine Villey-Migraine qui a passé, avec quelques personnes, la nuit sous une tente, à l'entrée du lieu.
Des travaux de raccordement en cours
"Nous n'avons aucun accord écrit du préfet stipulant une autorisation exceptionnelle de reprise de travaux, qui se sont faits à marche forcée dans la nuit de lundi à mardi et qui continuent". Et pour cause, renseignements pris, il semblerait que la société que nous n'avons pas pu joindre, ait décidé de passer en force, jouant sur les termes de l'arrêté pour finir le gros du chantier et rattraper son retard avant d'être obligée de stopper pour de bon jusqu'au 31 juillet. Après le montage des éoliennes, les travaux de raccordement se poursuivaient encore ce mercredi...


➤ Parc du haut Languedoc : Des projets éoliens sur le territoire des aigles (31/01/2016)
http://www.lamarseillaise.fr/herault/developpement-durable/45700-parc-du-haut-languedoc-des-projets-eoliens-sur-le-territoire-des-aigles
Le Collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34 se mobilise.
Demain matin, à partir de 9h30, des membres du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité regroupant 22 associations de l’Hérault, se retrouveront sur le chantier de parc éolien de Bernagues (Lunas). La date du 1er février coïncide avec le début de l’interdiction de travaux imposée par arrêté du préfet de l’Hérault pour préserver la reproduction et l’émancipation juvénile des aigles royaux, une espèce protégée mise en danger par le projet.
« Nous avons toujours été en faveur de l’installation d’éoliennes, mais sur des friches industrielles ou le long d’autoroutes, dans des endroits déjà dégradés et non au milieu de paysages magnifiques et protégés », pointe Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif qui demande l’annulation de trois projets de parcs éoliens, sur le massif de l’Escandorgue, au coeur du Parc naturel régional du Haut Languedoc. Tous trois se situent sur un couloir de migration des oiseaux et sur le territoire de chasse d’un couple d’aigles royaux.
Le premier projet, comptant sept éoliennes, est situé à Bernagues (Lunas). Il est actuellement sous le coup d’une plainte auprès de la Commission européenne (porté avec la société d’ornithologie), d’un recours juridique en cour d’appel de Marseille et d’un référé d’heure à heure, qui permet d’obtenir une ordonnance très rapide. « Nous demandons la suspension des travaux d’urgence car la société est dans l’illégalité. Elle installe des éoliennes plus puissantes et plus grandes que celles qui étaient prévues [2,3 MW au lieu de 1,75 MW Ndlr] pour les études d’impact et les permis accordés, qui d’ailleurs ont été réalisés il y a 10 ans, avant l’installation du couple d’aigles », dénonce Marjolaine Villey-Migraine.
Trois courriers ont été envoyés en préfecture, qui n’a pas réagi à ce sujet. L’arrêté prévoit l’arrêt des travaux du 1er février au mois d’août pour protéger les oiseaux pendant les travaux, ainsi que des dispositifs de détection des oiseaux et d’effarouchement. « Inefficaces », d’après une étude réalisée en Norvège, et la Ligue de protection des oiseaux. « Les travaux vont déranger l’animal qui fuit les activités humaines et ouvrir un nouvel espace de chasse dégagé ». Attirés par les lapins et autres rongeurs qui vont s’installer au pied des éoliennes, les aigles risquent d’être percutés par les pales tournant à pleine vitesse. Une étude de l’association Becot a démontré que l’aigle mâle, équipé d’une balise GPS depuis 2004, vole dans 96% des cas à hauteur des pales et que la plupart de ses perchoirs se situent sur le site de Bernagues.
Les autres parcs éoliens en projet sont également sur son territoire, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), intégrée au Parc régional du Haut Languedoc depuis 2011. Le site de Cabalas (Joncels) est à seulement 1,5 km de son nid. Il y est prévu 13 éoliennes, mais pour l’heure le projet a été interrompu. « D’une part, ils sont tombés sur des cavités souterraines des reliefs karstiques, d’autre part ils prévoient de mettre des éoliennes plus puissantes que prévu et le préfet leur a préconisé de faire une demande de permis modificatif », explique Marjolaine Villey-Migraine. Quant au troisième projet, au Cap Espigne, « il est purgé de tout recours. Ils ont coulé le béton. » Sept éoliennes vont y être érigées.



Lire







➤ Commune de LUNAS - Projet de parc éolien "PUECH GARDE" - Avis émis le 15 avril 2014
Avis de l’autorité environnementale sur le dossier concernant le projet de parc éolien "PUECH GARDE" présenté par la société 2L ENERGIE sur le territoire de la commune de LUNAS et comprenant l’étude d’impact. Avis émis le 15 avril 2014.