Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

vendredi 10 novembre 2017

Haute-Loire : L'armée et le projet éolien de Bas-en-Basset et Valprivas

Projet éolien à Bas-en-Basset : refus confirmé par le juge administratif, EDF va faire appel (10/11/17)
Dans un arrêt du 8 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé l'interdiction pour EDF de construire un parc éolien dans les communes de Bas-en-Basset et Valprivas. L'entreprise va faire appel.
L'affaire était en cours depuis 2015. A l'époque, EDF énergies nouvelles avait demandé à la préfecture de Haute-Loire le permis d'installer 6 éoliennes à Bas-en-Basset et Valprivas. Le Préfet avait refusé, un avis défavorable du ministère de la défense à l'appui. En cause : des éoliennes de 170m auraient gêné les entrainements de l'armée de l'air, qui s'entraine à basse altitude dans le secteur.
"Poursuivre le débat avec l'armée"
EDF nouvelles énergies avait attaqué la décision le 13 novembre 2015 devant le tribunal administratif. Celui-ci vient de donner sa réponse, dans un arrêté du 8 novembre. La justice se range au côté de l'Etat, confirmant l'interdiction de construire.
Ainsi le projet reste pour l'instant au point mort. Mais EDF nouvelles énergies ne veut pas en rester là. La société, qui "a pris acte de la décision", a prévu de faire appel. "Nous souhaitons poursuivre le débat avec l'armée de l'air, et prouver qu'il est possible de concilier l'activité aérienne avec l'existence d'un parc éolien".


Parc éolien Valprivas/Bas-en-Basset : EDF Energies Nouvelles va faire appel (09/11/17)
Comme attendu, EDF Energies Nouvelles va faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand de confirmer le refus de permis de construire du projet éolien de Valprivas et Bas-en-Basset à la demande de l’Armée de l’air, au motif de la présence d’une zone d'entraînement à très basse altitude des avions de chasse (zone SETBA).
La filiale d'EDF va faire appel de cette décision "afin de poursuivre le débat avec l’armée, et permettre de concilier les secteurs d’entraînement au vol à très basse altitude avec le développement éolien".
EDF Energies Nouvelles précise qu'en 2013, "le projet éolien de Bas-en-Basset, situé sur une zone favorable du schéma régional éolien élaboré en 2012, a reçu un avis favorable du ministère de la Défense".
"Le secteur d’entrainement au vol à très basse altitude (zone SETBA « Ardèche » qui couvre presque toute la Haute-Loire, une partie de l'Ardèche, du Cantal et du Puy-de-Dôme) n’est encadré par aucune disposition réglementaire. Il s’agit d’une zone d’entraînement militaire non exclusive, où l’espace aérien est partagé par l’ensemble des utilisateurs aéronautiques. Lors des consultations effectuées en 2011 par les régions pour établir les schémas régionaux éoliens, seul le RTBA a été intégré dans les contraintes militaires absolues, car les zones SETBA (telles la zone « SELUNE ») et VOLTAC ne sont pas considérées comme incompatibles en soi avec le développement de projets éoliens."
http://www.lacommere43.fr/actualites/item/11436-parc-eolien-valprivas-bas-en-basset-edf-energies-nouvelles-va-faire-appel.html

Eoliennes de Valprivas-Bas-en-Basset : le tribunal administratif donne raison à l'Armée (09/11/17
Le projet de parc éolien de Valprivas et Bas-en-Basset essuie un nouvel échec avec l'annulation des permis de construire décidée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, confirmant une décision de la préfecture.
Mercredi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les permis de construire pour six éoliennes de 170 mètres de haut sur les territoires de Valprivas et Bas-en-Basset. Le tribunal avait été saisi par EDF Energies Nouvelles, porteur du projet, en novembre 2015. La préfecture s'appuyait sur l'avis du ministère de la Défense, défavorable à ce positionnement, l'Armée de l'air utilisant cette zone pour les entraînements à basse altitude des avions de chasse.
En décembre 2016, une association d'opposants avait vu le jour, Protection du Patrimoine Paysager de Valprivas et Bas-en-Basset, mais c'est finalement le ministère des Armées qui empêche le projet d'aboutir... pour le moment.
Sollicitée, EDF Energies Nouvelles n'a pas encore répondu à notre sollicitation. La filiale d'EDF peut faire appel.
http://www.lacommere43.fr/actualites/item/11430-eoliennes-de-valprivas-bas-en-basset-le-tribunal-administratif-donne-raison-a-l-armee.html

L’armée fait annuler un projet de parc éolien en Haute-Loire (09/11/17)
Les six éoliennes de 170m de hauteur ne seront sans doute jamais installées à Bas-en-Basset et Valprivas (Haute-Loire). Implanté dans un Setba (Secteur d’entraînement à très basse altitude de l’armée de l’air), le projet d’EDF EN avait été rejeté par la préfecture en juillet 2015. Suite au recours déposé par les porteurs du projet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ...
https://www.greenunivers.com/2017/11/larmee-annuler-projet-de-parc-eolien-haute-loire-171214/

L'armée fait annuler un projet de parc éolien en Haute-Loire pour la sécurité de ses avions (
09/11/17)
Pour pouvoir assurer la sécurité de ses entraînements aériens, l'armée a obtenu l'annulation des permis de construire du projet de parc éolien de Bas-en-Basset et Valprivas (43). La décision vient d'être confirmée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Depuis des années, les contestations pleuvent sur les projets d'implantations de parcs éoliens. La plupart du temps, ce sont des associations de riverains qui tentent de faire annuler la construction, mais depuis quelques temps, un nouvel acteur met à terre plusieurs projets : l'armée. En Haute-Loire, le projet d'implantation de six éoliennes de Bas-en-Basset et Valprivas (43) vient d'en faire les frais.
En juillet 2015, la préfecture avait rejeté les demandes de permis de construire déposés par une filiale d'EDF. Pour justifier sa décision, le préfet avait suivi un avis défavorable émis par le ministère de la Défense, celui-ci estimant que le projet d'implantation se trouvait dans un SETBA (Secteur d'entraînement à très basse altitude de l'armée de l'air). Les SETBA sont des espaces dans lesquels les avions militaires peuvent évoluer à grande vitesse en dessous de 500 pieds (soit environ 150 mètres). Pour l'armée, l'implantation d'éoliennes de 170 mètres de haut pouvait constituer un obstacle à la navigation de ses aéronefs.
Face à ce refus, les porteurs du projet éolien avaient déposé un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais celui-ci a confirmé la décision de la préfecture le 17 octobre dernier, mettant un coup d'arrêt au projet.
Pour Guy Deloux, président de l'association 3PVB qui se bat contre l'implantation de ces éoliennes, "C'est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant car on ne sait pas si EDF va faire appel."Contactée, la société "EDF Energies Nouvelles" ne nous a pas indiqué ses intentions à l'heure de la publication de cet article.
Les défenseurs de l'éolien, eux, s'inquiètent pour les projets à venir en Auvergne. Les SETBA couvrent en effet une bonne partie du territoire : à lui seul, le SETBA "Ardèche" concerne presque tout le département de la Haute-Loire, une partie du Cantal et du Puy-de-Dôme.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-loire/armee-fait-annuler-projet-parc-eolien-haute-loire-securite-ses-avions-1362625.html

Jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand concernant le projet éolien de Bas-en-Basset et Valprivas (08/11/17)
https://drive.google.com/file/d/1ytrjwg28tgJcpJPGZynY84M5Vsdo8-hg/view

Projet éolien à Bas-en-Basset : l’armée obtient gain de cause 😊😊 (08/11/17)
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu son jugement dans le conflit qui oppose l’armée à EDF. Le projet d’éoliennes à Bas-en-Basset est retoqué.
La société EDF a été déboutée de sa demande d’implantation de six éoliennes dans le secteur de Bas-en-Basset. L’affaire avait été examinée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 17 octobre dernier. À l’origine du litige, la demande d’implantation d’éoliennes de 170 mètres de haut formulée par EDF auprès de la préfecture de la Haute-Loire, en décembre 2014. Une demande déjà refusée le 23 août 2015 par le ministère de la Défense.
Dans son avis, le ministre de l’époque précisait que « le secteur d’entraînement à très basse altitude (SETBA) est une zone d’entraînement militaire dédiée à l’armée de l’air avec des vols allant jusqu’à une hauteur de 150 mètres », par conséquent l’implantation de telles éoliennes nuirait à l’entraînement des pilotes. Ce qui a été retenu dans les conclusions finales.
De son côté, EDF avait décidé de contre-attaquer prétextant un « flou juridique » autour de cette interdiction. « Nous maintenons qu’il existe une erreur de droit dans ce dossier », avait soutenu Me Paul Elfassi, avocat d’EDF, qui n’a pas été entendu.
Cette décision devrait rassurer également une partie des habitants du secteur en croisade contre les éoliennes et leurs nuisances supposées.
http://www.leprogres.fr/haute-loire-43-edition-puy-en-velay/2017/11/08/projet-eolien-a-bas-en-basset-l-armee-obtient-gain-de-cause

http://www.defense.gouv.fr/air/dossiers/la-semaine-du-developpement-durable


➧ Éoliennes : le juste compromis

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👀 Aviation, radars et éoliennes
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/02/aviation-radars-et-eoliennes.html

👀 L’armée, ennemie numéro 1 des éoliennes
https://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/11/larmee-ennemie-numero-1-des-eoliennes.html