Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

vendredi 31 mars 2017

Saint-Georges-de-Rouelley (50)

http://www.lepublicateurlibre.fr/2017/03/29/ger-et-st-georges-de-rouelley-les-permis-de-construire-accordes-aux-six-eoliennes-annules/

29/03/2017 


Dans la Manche, les permis de construire accordés aux six éoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley annulés.

Lundi 27 mars 2017, la cour d'appel de Caen a annulé les permis de construire délivrés par le préfet de la Manche pour la construction d'éoliennes à Ger et St-Georges-de-Rouelley.

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Lundi 27 mars 2017, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a annulé les deux permis de construire délivrés par le préfet de la Manche à la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable pour la construction de six éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

C’est une victoire pour la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, l’association Vieilles Maisons Françaises, l’association Basse-Normandie Environnement ainsi que pour les riverains du projet Philippe Moignot et son épouse, et Xavier de Thieulloy.

La justice a annulé les permis de construire délivrés pour l’implantation de quatre éoliennes aux lieux-dits Le Tertre du Fougeret et La Fieffe à Saint-Georges-de-Rouelley, et deux éoliennes aux lieux-dits Champ Ménard et Le Gué à Ger.

Pas dans une zone de développement de l’éolien

Dans son délibéré, le tribunal administratif a estimé que le public n’a pas été informé suffisamment tôt du projet, qui « n’a été soumis à la consultation qu’à l’occasion de l’enquête publique », en septembre et octobre 2015. Soit six mois après l’édiction des permis de construire litigieux.

Les magistrats ont également relevé que le projet de parc éolien prévu à Saint-Georges-de-Rouelley, « n’est pas situé dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) », établi par le plan local d’urbanisme de la commune.

Surtout, contrairement à ce qu’ont défendu le préfet de la Manche et la société Vents d’Oc, si une loi d’avril 2013 a bien supprimé ces ZDE, elle n’a pas eu d’effet rétroactif. Les ZDE existantes sont donc toujours applicables.

Site Natura 2000 et nuisances sonores

Le tribunal administratif a également critiqué l’impact du projet sur le parc naturel régional Normandie-Maine, « situé à proximité du site Natura 2000 Anciennes Mines de Bion et de Barenton ».

Lors de l’audience, les associations environnementales avaient dénoncé les conséquences « dommageables » sur la faune sauvage. La zone est le lieu d’hibernation et de reproduction de seize espèces animales « dont huit d’intérêt majeur ».

Une étude d’impact a par exemple révélé le risque majeur de collisions avec les pâles des éoliennes. Les magistrats ont estimé que la société Vents d’Oc n’a pas proposé de mesures satisfaisantes pour limiter les risques.

Enfin, le tribunal a remarqué que les deux éoliennes prévues sur le site de Ger auraient un impact concret sur les époux Moignot et sur Xavier de Thieulloy, tous les trois voisins du projet de parc éolien.

Les éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres, « seront visibles de leur propriété », ont précisé les juges, qui pointent du doigt « le risque de nuisances sonores ».

En outre, le tribunal administratif a condamné l’État et la société Vents d’Oc à verser à la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, à l’association Basse-Normandie Environnement ainsi qu’aux époux Philippe Moignot et Xavier de Thieulloy la somme de 200 € au titre de leurs frais de justice.



Autre article sur le même sujet
Manche : Les permis de construire pour les éoliennes annulés (01/04/17 )
Le tribunal administratif a annulé les deux permis de construire délivrés à la société Vents d’Oc pour la construction de six éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Le tribunal administratif de Caen a annulé lundi 27 mars 2017 les deux permis de construire délivrés par le préfet de la Manche à la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable.
C’est une victoire pour la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, l’association Vieilles Maisons Françaises, l’association Basse-Normandie Environnement ainsi que pour les riverains du projet Philippe Moignot et son épouse, et Xavier de Thieulloy. La justice a annulé les permis de construire délivrés pour l’implantation de quatre éoliennes aux lieux-dits Le Tertre du Fougeret et La Fieffe à Saint-Georges-de-Rouelley, et deux éoliennes aux lieux-dits Champ Ménard et Le Gué à Ger.
Information trop tardive
Dans son délibéré, le tribunal administratif a estimé que le public n’a pas été informé suffisamment tôt du projet, qui « n’a été soumis à la consultation qu’à l’occasion de l’enquête publique », en septembre et octobre 2015. Soit six mois après l’édition des permis de construire litigieux.
Les magistrats ont également relevé que le projet de parc éolien prévu à Saint-Georges-de-Rouelley, « n’est pas situé dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) », établi par le plan local d’urbanisme de la commune. Surtout, contrairement à ce qu’ont défendu le préfet de la Manche et la société Vents d’Oc, si une loi d’avril 2013 a bien supprimé ces ZDE, elle n’a pas eu d’effet rétroactif. Les ZDE existantes sont donc toujours applicables.
Une covisibilité nuisible
Le tribunal administratif a également critiqué l’impact du projet sur le parc naturel régional Normandie-Maine, « situé à proximité du site Natura 2000 Anciennes Mines de Bion et de Barenton ». Lors de l’audience, les associations environnementales avaient dénoncé les conséquences « dommageables » sur la faune sauvage. La zone est le lieu d’hibernation et de reproduction de seize espèces animales « dont huit d’intérêt majeur ».
Une étude d’impact a par exemple révélé le risque majeur de collisions avec les pâles des éoliennes. Les magistrats ont estimé que la société Vents d’Oc n’a pas proposé de mesures satisfaisantes pour limiter les risques.
Enfin, le tribunal a remarqué que les deux éoliennes prévues sur le site de Ger auraient un impact concret sur les époux Moignot et sur Xavier de Thieulloy, tous les trois voisins du projet de parc éolien. Les éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres, « seront visibles de leur propriété », ont précisé les juges, qui pointent du doigt « le risque de nuisances sonores » ».
En outre, le tribunal administratif a condamné l’État et la société Vents d’Oc à verser à la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, à l’association Basse-Normandie Environnement ainsi qu’aux époux Philippe Moignot et Xavier de Thieulloy la somme de 200 € au titre de leurs frais de justice.
La société se donne le temps de la réflexion avant d’interjeter un éventuel appel.


Archives

- Avis d'enquête publique (7 août 2015)

Sud-Manche: des éoliennes ravivent la guerre entre citadins et ruraux
(06/10/2015)
Six éoliennes doivent prochainement être implantées à Ger et Saint-Georges de Rouelley dans le parc naturel régional Normandie-Maine, ce qui fait bondir certains riverains. Le maire d'une des communes dénonce des citadins qui veulent empêcher la campagne d'accéder à la modernité.


- Opposition au projet de 6 éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (50)(06-10-2015)
http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2015/10/07/32759129.html

- Rapport d'enquête publique (12/11/2015)


- Manche : guerre de tranchées à cause des éoliennes (14 décembre 2016)
La commune de Ger, située près de Barenton (Manche), a présenté dernièrement le projet de construction d'un parc éolien, validé par les précédents élus en 2012. La maire Valérie Normand avait indiqué ne pas être favorable à ce projet. Avis qui n'a pas plus du tout aux anciens élus.

- Manche. Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley : les recours en passe d'être validés (15/03/2017)
Les recours portés contre le projet de 6 éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) sont en passe d'être validés par la cour d'appel de Caen (Calvados).